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Conditions générales de vente

1. L’offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos n’entrent pas dans le champ contractuel. Vous bénéficierez bien sûr, dans ce cas, de notre « garantie » consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

2. Les prix

Nos prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent ttc (toutes taxes comprises incluant la tva). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Tout changement de taux de t.v.a française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui reste à la charge du client dans le cas d’une commande inferieur a 100€. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de tricots et costumes jusqu’au complet encaissement de la commande.

3. La commande

La commande s’effectue directement en ligne. Une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

4. L’acceptation de l’offre et la confirmation de la commande par tricots et costumes

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l’internaute vaut acceptation des conditions générales de vente. Tricots et costumes confirme sa commande au client par e-mail sous 48 heures (sauf commandes passées les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). L’internaute peut également imprimer sa commande.

5. Le paiement

Le paiement pour une commande en ligne s’effectue à la commande. Toute commande non accompagnée d’un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants : carte bancaire : saisissez le numéro de votre carte (carte bleue visa, eurocard mastercard, american express) la date d’expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte) votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudra, après contrôle par l’organisme bancaire. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Aucune information bancaire n’est conservée par notre société. Pour les commandes d’un montant supérieur à 300 euros, la commande sera validée à la date valeur de l’encaissement

6. La livraison

Les commandes sont livrées par collisimo, entre 2 et 5 jours avec participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage que vous soyez en france, en europe en asie et usa. (sous réserve d’évènements exceptionnels, conditions climatiques). Pour la france métropolitaine uniquement, les frais sont offerts à partir de 100 € de commande sur le site www.poussieredetole-shop.com.
Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à tricots et costumes toute anomalie le cas échéant. Tricots et costumes ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

7. La garantie d’échange ou de remboursement

Si un produit ne vous convient pas ou si vous souhaitez-vous rectracter, conformément à la loi hamon, il vous est possible de l’échanger, de vous retracter et demander le remboursement dans un délai de 14 jours calandaires à compter de la réception de votre commande. (art. L. 121-16, 17, c. Conso).

Il suffit pour cela de nous retourner votre colis : article(s) non porté(s) dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

Poussiere d’Etole Service retours
42 rue cotton
42300 roanne
France

Les frais de retour sont à notre charge, ils seront remboursés dans la limite d’un mode d’envoi standard & économique de tricots et costumes. (relais colis ou colissimo). Le remboursement s’effectue soit par un crédit sur carte bancaire ou par paypal, soit par chèque suivant le paiement initial du client et après contrôle du bon état de l’article et de son emballage. En cas d’échange pour un article de même valeur, le client aura à payer les frais de port relatifs à la nouvelle livraison. Pour les autres destinations, nous consulter.

8. Les données personnelles

La collecte des données nominatives de l’internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de tricots et costumes. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à : Poussiere d’étole, 42 rue cotton, 42300 Roanne (France)
Veuillez nous indiquer vos noms, prénoms, numéro client et adresse.
Tricots et costumes se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute. Le client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de poussieredetole.com.

La personne en charge de la confidentialité et du traitement de vos données est Louis Barge. Vous pouvez la contacter pour vous informer sur les données détenues, l’utilisation de ces données ou faire une demande de suppression de vos données. louis@poussieredetole.fr.

 

9. Responsabilité

Tricots et costumes ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Tricots et costumes ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site tricots et costumes. Tricots et costumes dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de tricots et costumes.

Les livraisons des commandes sont arrêtées jusqu'au 21 août. A très bientôt! Rejeter

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